Les sanctions encourues en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants

Publié le 15/02/2022 - CDAD 63

 

 

L'usage de stupéfiants est formellement interdit par la loi.

Toute personne conduisant un véhicule ou accompagnant un élève conducteur ayant fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, quelle que soit la quantité, commet un délit.

Pour connaître la liste des substances classées comme stupéfiants, consultez le site : www.service-public.fr/.

 

Les forces de l'ordre procèdent à un test salivaire (obligatoire ou facultatif) pour dépister la prise de stupéfiants.

S'il est positif OU s'il est impossible de le faire OU en cas de refus, la prise de stupéfiants est vérifiée par un prélèvement salivaire ou sanguin.

A savoir : les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention du permis de conduire pendant une durée de 72 heures afin de procéder à la vérification.

 

Dans les 5 jours suivant la notification du résultat de l’analyse, une contre-expertise peut être demandée au juge à condition d’avoir demandé une prise de sang au moment du prélèvement salivaire.   

            

                    

Les sanctions :

 

1) L'usage de stupéfiant au volant est un délit sanctionné par :

  • une peine d’emprisonnement de 2 ans
  • une amende de 4500 euros
  • le retrait de la moitié du nombre maximal de point du permis (6 points)

Les sanctions sont aggravées lorsque cette infraction est couplée avec l'alcoolémie ou en cas d'accident corporel ou mortel.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées par le juge.

Le véhicule peut être immobilisé.

 A savoir : en cas d’accident après usage de produits stupéfiants, la compagnie d’assurance du conducteur peut appliquer des sanctions.

 

 

2) La personne qui refuse le dépistage ou la vérification de l'usage de stupéfiants commet un délit sanctionné par :

  • une peine d’emprisonnement de 2 ans
  • une amende de 4500 euros
  • le retrait de la moitié du nombre maximal de point du permis (6 points)

Des peines complémentaires peuvent être prononcées par le juge.

 

 

 

PLUS D'INFORMATIONS

- PORTAIL DU JUSTICIABLE : https://www.justice.fr/

- INFORMATION DES USAGERS : https://www.service-public.fr/