Quelles sont les sanctions encourues en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool ?

- Si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans et que votre permis n'est pas probatoire : le taux maximal d’alcoolémie autorisé est de 0,5 g d’alcool / litre de sang ou 0,25 milligramme / litre d’air expiré.

- Si vous êtes titulaire d'un permis probatoire ou que vous êtes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé : le taux maximal d’alcoolémie autorisé est de 0,20 g d’alcool / litre de sang ou 0,10 milligramme / litre d’air expiré.

 

- Si la concentration d’alcool dans le sang est entre 0,5 et 0,8 g/l de sang :

     * il s'agit d'une contravention de 4 ème classe sanctionnée par une amende pouvant atteindre 750 euros et un retrait de 6 points du permis de conduire

     * vous encourez également une suspension du permis de conduire pendant 3 ans, l’annulation du permis probatoire en cas de comparution devant le tribunal et l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans

 

- Si la concentration d’alcool dans le sang est égale ou supérieure à 0,8 g/l de sang :

     * il s'agit d'un délit puni d’une amende pouvant atteindre 4.500 euros et d’une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans d’emprisonnement

     * la suspension du permis de conduire peut durer jusqu'à 3 ans (avec aménagement possible seulement pour l'activité professionnelle)

     * l'annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis peut aller jusqu'à 3 ans

     * l'interdiction de conduire certains véhicules, y compris des véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum ou l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)

 

- A savoir : dans tous les cas, votre véhicule peut être immobilisé.