Les sanctions en cas de non-respect des limitations de vitesse

Publié le 15/02/2022 - CDAD 63

 

 

Lorsque vous conduisez un véhicule sur une voie ouverte à la circulation publique, vous devez, à tout moment, respecter les règles relatives à la sécurité routière et notamment les limitations de vitesse.

La réglementation s'applique à tous les conducteurs et à tous les véhicules :

  • les sanctions encourues en cas de non-respect de la limitation dépendent de l'excès de vitesse commis
  • selon la gravité de l’infraction, des peines complémentaires peuvent être encourues.

 

 

A savoir : une infraction commise à vélo peut être sanctinnée par une amende mais n'entraîne pas de retrait de point ni de suspension du permis de conduire (sauf décision du juge en cas d’infraction grave).

 

Il est possible de consulter un simulateur pour connaître les sanctions encourues : www.service-public.fr.

 

Source : Service-Public.fr

 

 

PLUS D'INFORMATIONS : 

- PORTAIL DU JUSTICIABLE : https://www.justice.fr/

- INFORMATION DES USAGERS : https://www.service-public.fr/