Que risque-t-on en conduisant sans assurance ?

- Si vous êtes propriétaire d'un véhicule et que vous voulez le mettre en circulation : vous devez l'assurer au moins avec une assurance responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages que le véhicule pourrait occasionner à des tiers.

En revanche, le conducteur du véhicule et le responsable de l'accident ne seront pas indemnisés pour les dommages qu'ils ont subis.

 

- La conduite sans assurance constitue un délit, puni d'une amende de 3750 euros.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées :

     * travail d'intérêt général

     * jours-amende (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

     * suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

     * interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum

     * obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière

     * confiscation du véhicule si le conducteur en est le propriétaire.

 

- Depuis le 1er novembre 2018, elle peut être sanctionnée d'une amende forfaitaire :

     * si cette infraction est commise pour la 1re fois

     * si le conducteur est majeur

- Le montant de l'amende est de 750 €.
Il peut être minoré à 600 € pour un règlement dans les 15 jours.
Il peut être majoré à 1 500 € après 45 jours.

Si plusieurs infractions ont été commises, elles sont toutes sanctionnables par une amende forfaitaire. En cas de nouvelle infraction, la réponse pénale pourra aller jusqu'à 7 500 € d'amende assortie de peines complémentaires.

- Une fois que le délit est constaté suite au contrôle, le conducteur reçoit dans les jours qui suivent un avis d'infraction par courrier adressé en recommandé à son domicile.

 

- Le conducteur a la possibilité de contester l'infraction en adressant une requête en exonération.