Publié le 15/02/2022 - CDAD 63

Le téléchargement illégal (piratage) consiste à acquérir ou accéder via internet à des œuvres protégées par des droits d’auteurs, sans que les artistes et producteurs ne soient rémunérés.

Attention : il s'agit d'un délit pour lequel l'auteur du téléchargement peut être poursuivi par la justice.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.