Publié le 15/02/2022 - CDAD 63

Une injure est une insulte adressée à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser.

Il peut s'agir d'une parole, d'un écrit ou d'une expression quelconque de la pensée.

Elle peut être publique on non publique :

• si l'injure est publique, il s'agit d'un délit puni de 12 000 € d'amende

• si l'injure est non publique, il s'agit d'une contravention punie d'une amende de 38 €

Attention : si l'insulte a un caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe :

•  en cas d'injure publique, la peine encourue est de 1 an de prison et de 45 000 € d'amende (délit)
•  en cas d'injure non publique, la peine encourue est de 1 500 € maximum (contravention)

La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne.

Peu importe que le fait en question soit vrai ou faux.

- Si la diffamation est :

• publique, il s'agit d'un délit puni de 12.000 € d’amende
• non publique, il s'agit d'une contravention punie d’une amende de 38 €

Attention : si la diffamation a un caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe :

•  en cas d'injure publique, la peine encourue est de 1 an de prison et de 45 000 € d'amende (délit)
•  en cas d'injure non publique, la peine encourue est de 1 500 € maximum (contravention)