Publié le 15/02/2022 - CDAD 63

L'usage de cannabis, et de tout autre produit stupéfiant, est interdit : il s’agit d’un délit puni d'une amende forfaitaire de 200 euros.

A savoir : la procédure de l'amende forfaitaire ne s'applique pas pour les mineurs.

Si tu payes l'amende, cela met fin aux poursuites judiciaires.

Attention :  si tu ne payes pas l'amende, tu peux être poursuivi devant le tribunal correctionnel : la peine encourue est de 1 an de prison et 3.750 euros d'amende.

A savoir : le délit est plus grave pour le vendeur de produits stupéfiants (drogue), il encourt une peine de 10 ans d'emprisonnement et de 7 500 000€ d’amende.