Dans la rue j'ai été victime d'une insulte raciste : l’auteur peut-il être puni ?

Publié le 15/02/2022 - CDAD 63

 

L’injure publique est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

L’injure non publique une contravention punie d'une amence de 38 € maximum.


A savoir : si l’injure publique a un caractère raciste, sexiste, homophobe ou andiphobe : la peine encourue est de 1 an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende en cas d'injure publique et de 1 500 € d'amende en cas d'injure non publique.