Publié le 15/02/2022 - CDAD 63

Les produits classés stupéfiants interdits sont énumérés par le Code de la santé publique (cannabis, ecstasy, héroïne, cocaïne, crack, LSD, champignons hallucinogènes...).

Le simple usage, même occasionnel, est interdit : il s'agit d'un délit, puni d'une amende forfaitaire de 200 euros.

L'amende forfaitaire est la sanction de l'infraction : la somme d'argent doit être payée au Trésor Public.

Il faut s'en acquitter dans le délai de 45 jours suivant la constatation de l'infraction ou, si l'avis d'infraction est envoyé à l'intéressé ultérieurement, dans les 45 jours suivant cet envoi.

Selon le délai dans lequel le paiement est effectué, l'amende peut être :

• minorée à150 euros : si le montant de l'amende est réglé entre les mains de l'agent verbalisateur au moment de la constation de l'infraction ou s'il est réglé dans les 15 jours à compter de la constatation de l'infraction
• majorée à 450 euros : à défaut de paiement dans le délai de 45 jours suivant la constatation de l'infraction ou, si l'avis d'infraction est envoyé à l'intéressé ultérieurement, dans les 45 jours suivant cet envoi

Le paiement de l'amende met fin aux poursuites judiciaires. Cela signifie qu'il n'y aura pas de procès.

Attention :

• l'amende forfaitaire payée fait l'objet d'une inscription au casier judiciaire
• si l'amende n'est pas payée par l'auteur des faits, il peut être poursuivi et jugé par le tribunal correctionnel. Il encourt alors une peine d'1 an d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende
• les personnes coupables de ce délit encourent également, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants

Les parents d'enfants mineurs qui consomment des drogues peuvent saisir le juge des enfants pour prendre des mesures nécessaires pour l'encadrer : désignation d'un éducateur, placement dans un centre spécialisé.

Attention : vendre ou offrir des produits stupéfiants, même a des amis et/ou en petite quantité, est une infraction punie de sanctions lourdes : le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7.500 000 euros d'amende.

Attention : la conduite sous l'empire de stupéfiants est un délit pour lequel l'auteur des faits encourt une peine d'emprisonnement et une amende ainsi que le retrait de points du permis.