Publié le 15/02/2022 - CDAD 63

LE JUGE DES ENFANTS

Au tribunal judiciaire, le juge des enfants a deux rôles :

• Rôle de protection : il intervient lorsqu’un mineur est en danger physique ou moral, c’est à dire lorsqu’il est privé de soins, de l’éducation nécessaire pour sa santé, sa sécurité ou sa moralité. Il reçoit les familles dans son bureau et peut prendre toute mesure d’assistance éducative nécessaire
• Rôle de sanction : il juge seul dans son bureau les mineurs pour les infractions les moins graves. Il peut prendre différentes mesures selon l’âge du mineur, la nature de l’infraction et la peine encourue. Il travaille avec les services sociaux et éducatifs qui réalisent des enquêtes pour mieux connaître le mineur et son entourage.

LE TRIBUNAL POUR ENFANTS

Il est présidé par le juge des enfants et a, à ses côtés, deux assesseurs, un greffier et le ministère public.

Les débats ne sont pas publics.

Il juge :

• les contraventions de 5ème classe les plus graves

• les délits les plus graves

• les crimes des mineurs âgés de moins de 16 ans au moment des faits

LA COUR D'ASSISES DES MINEURS

Elle juge les crimes commis par des mineurs âgés de 16 à 18 ans au moment des faits.

Elle est composée de trois magistrats professionnels (dont 1 président et 2 juges des enfants qui sont ses assesseurs), d’un jury populaire (6 citoyens tirés au sort), d'un représentant du ministère public, d'un greffier et d'un huissier audiencier.