Restrictions de déplacement

30 octobre 2020

- Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

 

- Des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.

 

- À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

 

1) Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

 

Des attestations permanentes sont en ligne pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école.
Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

     

     

    2) L'attestation de déplacement dérogatoire :

    - Elle est téléchargeable au format numérique : une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

    - Elle est téléchargeable, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

    A savoir : pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise. Une version FALC est également disponible.

     

     

    3) Le justificatif de déplacement professionnel :

    - Pour un déplacement entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, l'employeur doit remettre à son salarié ou agent une attestation permanente de déplacement domicile-travail.

    - Il est téléchargeable, au format .pdf : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

    - A savoir : pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.

     

     

    4) Le justificatif de déplacement scolaire :

    - Si vous devez amener ou aller chercher votre enfant à l'école, vous devez remplir et avoir avec vous un justificatif de déplacement scolaire.

    - Il est disponible en format .pdf, .txt et .docx. : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

    - S’agissant du déplacement des mineurs se rendant seuls dans leur établissement

    • les mineurs sont autorisés à sortir seuls. Ils bénéficient des mêmes dérogations à l’interdiction de déplacement que les majeurs, dans les mêmes conditions, à ceci près que leur attestation dérogatoire de déplacement doit en outre être signée par le titulaire de l’autorité parentale ;
    • ils n’ont pas vocation à être nécessairement accompagnés par un adulte. Lorsque le mineur travaille, il doit être muni, comme le majeur, d’un justificatif de déplacement professionnel, signé de son employeur ou, s’il n’a pas d’employeur, de l’attestation de déplacement dérogatoire ;
    • Pour le mineur qui se rend dans son établissement scolaire, la seule production du cahier de correspondance suffit. 

     

    SOURCES :

    - Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/

    - Ministère de l'Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/

    - Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports : https://www.education.gouv.fr/

    - Site officiel de l'administration française : https://www.service-public.fr/