Le mineur victime d'une infraction

- Le mineur est victime lorsqu’il subit un préjudice suite à une infraction.

Le préjudice, c’est le dommage : il peut être corporel (coups, maltraitances, agressions sexuelles...), moral (menaces, abus sexuels...), matériel (vol) ou encore d'agrément (il résulte de la privation de certains actes de la vie courante).

 

- Le mineur peut déposer plainte. Pour dénoncer ces faits, il doit se rendre seul, ou accompagné de ses parents, tuteur ou de toute autre personne, à la police ou à la gendarmerie ou écrire au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu où l’infraction a été commise ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

C’est le procureur de la République qui décide s’il faut poursuivre pénalement l’auteur de l’infraction.

 

- Pour être partie au procès pénal : le mineur sera représenté par ses père, mère ou tuteur qui devront se constituer partie civile. Ils vont demander des dommages-intérêts pour réparer le préjudice.

 

- La constitution de partie civile permet d’être informé du déroulement de la procédure et d’avoir accès à son dossier par l’intermédiaire de son avocat.

Elle peut se faire au moment du dépôt de plainte, pendant toute la procédure et à l’audience de jugement.

 

En cas de maltraitance, tu peux appeler le 119 24h/24h (Allo enfance maltraitée).