Les actions du Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Puy-De-Dôme

Création d'un point d'accès au droit au TA de Clermont-Ferrand

le 11/05/2017

11 mai 2017

Le 5 mai 2017 a été signée, à l'initiative du CDAD du Puy de Dôme, une convention créant un nouveau Point d’Accès au Droit au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a été signée.

A l’initiative du Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Puy de Dôme (CDAD63), une convention créant un nouveau Point d’Accès au Droit au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a été signée le 5 mai 2017 et permettra la tenue d’une permanence juridique gratuite afin d’apporter une information de proximité et une aide au public.

Dans le cadre de cette convention, un avocat du Barreau de Clermont-Ferrand désigné par Madame le Bâtonnier assurera cette permanence individuelle le premier lundi de chaque mois.

Des étudiants en droit public de l’école de droit de Clermont-Ferrand pourront également assister en qualité d’auditeur aux entretiens individuels.

Cette convention concrétise les excellentes relations entretenues depuis deux ans entre la juridiction administrative et le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand et le travail en partenariat entrepris depuis janvier 2016 par ces deux juridictions dans la gestion des demandes d’aide juridictionnelle relatives aux instances engagées devant le Tribunal Administratif.