Les actions du Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Puy-De-Dôme
Colloque sur le secret du délibéré
le 23/04/2019
23 avril 2019
Le 12 avril 2019 s'est tenu dans les locaux de l'école de droit de Clermont-Ferrand un colloque organisé par l'université et le conseil départemental d'accès au droit du Puy-de-Dôme sur le thème : secret du délibéré et opinions dissidentes.
Devant de nombreux étudiants, universitaires, professionnels et magistrats notamment de l'ordre judiciaire et administratif, en tête desquels se trouvait Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de Riom, de nombreuses personnalités sont intervenues afin d'exposer les vertus et les inconvénients de l'admission des opinions dissidentes, divergentes ou individuelles lors des décisions rendues.
Les mots d'accueil ont été présentés par Madame Christine BERTRAND doyen de l'école de droit, de Madame Anne JACQUEMET GAUCHÉ directrice du centre Michel de l'Hospital et de Jean-Claude PIERRU, Président du Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, ce dernier ayant dédié le colloque à une personnalité auvergnate en la personne de Monsieur Michel CHARASSE, ancien ministre et ancien membre du conseil constitutionnel.
De nombreuses personnalités sont intervenues ensuite ; Monsieur Michel PINAULT, membre du conseil constitutionnel, Monsieur Eloi BUAD-MENARD, conseiller référendaire à la Cour de Cassation, Monsieur Philippe GAZAGNES, Président du Tribunal Administratif, Monsieur Philippe GATIGNOL, Bâtonnier de l'ordre du Barreau de Clermont-Ferrand, Madame Françoise TULKENS, ancienne Vice-Présidente de la CEDH ainsi que les universitaires Madame Valérie GOESEL-LE BIHAN, Monsieur David MARTINI, Madame Marie BOLTON, Madame Marie NICOLAS-GRECIANO, Monsieur Ludovic PAILLER, Monsieur Christophe TESTARD et Madame Marie-Elisabeth BAUDOIN.
La fondation VARENNE financera la publication des actes de ce colloque.
Les remerciements les plus vifs sont également adressés à Monsieur Jean-Yves GOUTTEBEL Président du Conseil départemental pour la participation financière du conseil départemental.
